Les accidents medicaux : demarches a suivre et personnes a contacter

Les accidents médicaux peuvent arriver à tout moment et entraîner diverses conséquences pour les patients. Ils sont définis comme des événements imprévus et indésirables qui ont un impact sur le patient, et peuvent résulter d’erreurs médicales. Afin de faire valoir leurs droits et obtenir une indemnisation appropriée, les victimes doivent suivre certaines démarches et recourir à l’aide de différents professionnels ou associations.

Démarches initiales après un accident médical

Premièrement, il est primordial de consulter un autre médecin pour avoir un deuxième avis professionnel concernant l’accident médical subi, notamment si celui-ci résulte d’une erreur chirurgicale. Ce diagnostic peut permettre de déterminer l’étendue des dommages corporels ainsi que la manière dont ils ont été causés.

Recueil des éléments de preuve

Ensuite, le patient victime d’un accident médical doit rassembler tous les documents nécessaires pour étayer sa demande d’indemnisation. Il s’agit notamment :

des comptes rendus médicaux,
de toute correspondance avec le médecin responsable,
des ordonnances et autres prescriptions médicales,
d’éventuelles attestations de témoins ayant assisté à l’accident.

Ces éléments de preuve serviront à justifier la demande d’indemnisation, en montrant que l’accident médical est bien imputable à un professionnel de santé et a occasionné des préjudices. Sachez qu’il est nécessaire de trouver des avocats spécialistes en cas d’accidents médicaux.

Faire appel aux associations d’aide aux victimes

Pour soutenir les démarches des victimes d’accidents médicaux, plusieurs associations spécialisées existent pour vous accompagner. Ces organismes peuvent :

apporter un soutien moral et psychologique,
vous conseiller dans votre démarche juridique,
vous orienter vers des professionnels compétents (médecins experts, avocats, etc.),
vous informer sur vos droits et les différentes procédures applicables.

Il convient donc de prendre contact avec ces associations pour bénéficier de leur expertise et optimiser ses chances d’obtenir une indemnisation adéquate.

Liste des organisations disponibles

Voici quelques exemples d’associations pouvant venir en aide aux victimes d’accidents médicaux :

L’Association nationale des victimes d’infections nosocomiales (ANVI),
L’Association des accidentés de la vie (FNATH),
L’Association d’Aide aux Victimes des Accidents Corporels du Travail et des Maladies professionnelles (AAVAC),
L’Union Nationale des Syndicats de Défense des Patients (UNSDP).

Les étapes de la procédure d’indemnisation

Le processus d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux se déroule généralement en deux étapes :

Procédure amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation (cci)

La première étape consiste à tenter une résolution amiable du litige. En effet, chaque région dispose d’une Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) qui a pour mission de régler les conflits entre les patients et les professionnels de santé.

Lorsque la victime saisit la CCI, celle-ci procède à une expertise médicale afin de déterminer si l’accident médical est bien imputable au professionnel concerné. Si tel est le cas, la commission propose alors une indemnisation aux parties, qui peuvent l’accepter ou la refuser. Si un accord amiable est trouvé, l’affaire est close.

Procedure judiciaire devant le tribunal

Si aucune solution n’a été trouvée par la voie amiable, les victimes d’accidents médicaux peuvent saisir la justice. Cela implique de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine, qui les représentera tout au long de la procédure judiciaire.

Le tribunal compétent pour les affaires médicales est généralement le Tribunal de Grande Instance (TGI), tandis que les dommages-intérêts sont fixés par le Code civil français.

Au terme de la procédure, si le juge estime que l’accident médical est bien imputable au professionnel de santé et a causé un préjudice à la victime, il peut condamner ce dernier à verser des dommages-intérêts. Ces sommes sont destinées à indemniser les pertes subies, comme les frais médicaux ou la perte de revenus due à l’incapacité de travailler.

Les délais à respecter

Pour engager une action en réparation du préjudice subi suite à un accident médical, il faut impérativement respecter les délais légaux. En France, le délai de prescription pour saisir la justice est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage corporel (date à laquelle l’état de santé de la victime est considéré comme stabilisé).

Toutefois, certaines exceptions peuvent modifier ce délai : par exemple, en cas d’infections nosocomiales, le délai de prescription est ramené à 5 ans à compter de la cessation de l’hospitalisation.

Ainsi, face à un accident médical, il ne faut pas perdre de temps pour effectuer les démarches nécessaires, consulter un avocat spécialisé et saisir les instances compétentes, afin d’obtenir une indemnisation adéquate pour les préjudices subis.